Modalités et conditions :
Questions fréquemment posées :
Date de la dernière révision : 11 novembre 2022
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
(la « Politique de confidentialité« )
Nous respectons la vie privée des utilisateurs de notre plateforme (le « Plate-forme« ) et/ou notre site web à l’adresse : https://aureus.nummus.gold et www.simplex.uk (les « Site(s)« , ou le « Plate-forme(s)« ), et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que les utilisateurs partagent avec nous dans le cadre de l’utilisation de notre plate-forme et/ou de notre site (collectivement, les « Service« ). La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité« ) a pour but de décrire nos pratiques concernant les informations que nous recueillons auprès de vous (l' »utilisateur » ou « vous« ) lorsque vous utilisez le service (ou une partie de celui-ci), la manière dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles, ainsi que les options et les droits dont vous disposez. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes auront la signification qui leur est attribuée dans nos conditions générales disponibles à l’adresse https://aureus.nummus.gold (les « TOU« ), dont la présente politique de confidentialité est incorporée aux présentes par référence. Les mêmes définitions et abréviations que celles utilisées dans les « Conditions générales » s’appliquent également ici, sans aucune restriction. Le contenu des « Conditions générales » fait partie de ce chapitre sans restrictions.
» Dans cette politique de confidentialité, vous pouvez prendre connaissance des éléments suivants :
- Votre Consentement
- Les informations que nous recueillons sur nos utilisateurs
- Comment nous recueillons les informations sur nos utilisateurs
- Les raisons de la saisie des Informations Personnelles
- Les Conditions de Traitement des Informations Personnelles
- Le Partage des Informations avec les Parties Tierces
- La Sauvegarde des Informations Personnelles
- Les Mineurs
- Les Cookies & le Stockage Local
- Votre Droit
- La Sécurité
- Sites Internet Tiers
- Modifications de la Politique de Confidentialité
- Des Questions ?
1. Votre Consentement (MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT !).
En entrant, en se connectant, en accédant ou en utilisant le Service (ou toute partie de celui-ci), vous acceptez les conditions générales énoncées dans cette Politique de Confidentialité, incluant la saisie et le traitement de vos informations personnelles (définies ci-dessous). Si vous n’acceptez pas les conditions présentes, vous ne devez pas accéder et/ou utiliser le Service de quelque manière que ce soit.
2. Quelles informations de nos utilisateurs pouvons-nous recueillir ?
Nous recueillons deux types d’informations sur nos Utilisateurs :
Informations non-personnelles
- Le premier type d’informations est les informations non-identifiées et non-identifiables appartenant aux Utilisateurs, qui sont disponibles ou réunies via l’utilisation de l’Utilisateur du Service et/ou lors de transactions réalisées dans le cadre du Service, incluant un site d’internet d’Exchange supportant le Service (“Exchange« ), le cas échéant (« Informations non personnelles« ). Nous ne connaissons pas l’identité de l’Utilisateur avec la saisie des Informations Non-personnelles.
- Les Informations Non-Personnelles qui sont collectées sont des informations techniques et d’usage général, et peuvent contenir, parmi d’autres, le système d’exploitation de l’Utilisateur, le type de navigateur, la résolution d’écran, la langue du navigateur et du clavier, le parcours de l’Utilisateur sur le Service et ses activités sur le Service, la durée de visite de l’Utilisateur sur le Service et les horodatages associés, etc.
- Les Informations Non-Personnelles sont collectées par nous afin de réaliser des examens préliminaires des transactions des Utilisateurs afin de permettre aux utilisateurs d’utiliser le Service.
- Pour éviter tout malentendu, toutes les Informations Non-Personnelles connectées ou liées aux Informations Personnelles sont considérées comme des Informations Personnelles tant qu’un tel lien ou rapport existe.
Informations personnelles
Le deuxième type d’informations est celui des informations qui identifient ou peuvent identifier un individu au prix d’efforts raisonnables (« informations personnelles« ). Les Informations Personnelles qui sont collectées sont les suivantes :
- L’adresse IP de l’Utilisateur, et d’autres identificateurs permanents de l’équipement, qui est automatiquement enregistrée à partir de l’équipement de l’Utilisateur et utilisée pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur et à des fins de géolocalisation, personnalisation, sécurité et prévention à la fraude, décrit plus en détail ci-dessous.
- Dans le cas où, suite aux examens préliminaires des informations non personnelles comme indiqué ci-dessus, l’utilisateur est considéré comme qualifié pour utiliser le service (ce qui sera déterminé à notre seule discrétion), après avoir cliqué sur le bouton du service, l’utilisateur sera invité à remplir le formulaire d’inscription disponible sur le service, et l’utilisateur devra fournir certaines informations telles que ses coordonnées, y compris les suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse physique
- Copie d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (comme un passeport ou un permis de conduire) – cette pièce est collectée en tant que
les moyens d’obtenir une preuve officielle d’identité - Détails concernant la pièce d’identité émise par le gouvernement, tels que le numéro, le pays émetteur et l’expiration
la date; - Pays de résidence
- Sexe
- Date de naissance
- Adresse de facturation
- Identifiant de Portefeuille (le cas échéant)
- Données de votre carte de crédit – Cependant, merci de noter que de telles données sont directement transmises à nos systèmes de paiement tiers de confiance. Nous ne conservons pas les données complètes de la carte de crédit.
- Toute information supplémentaire exigée pour utiliser le Service.
- Veuillez noter qu’il n’est pas possible de finaliser la transaction sans fournir les informations ci-dessus.
- En outre, nous recueillons également les informations des réseaux sociaux accessibles au public de l’utilisateur, à condition que l’utilisateur dispose d’un compte de réseau social tiers existant (à savoir un compte Facebook, Twitter, LinkedIn ou Google+) (« compte SN« ) enregistré sous le même nom et/ou l’adresse électronique fournie par l’utilisateur lors de son inscription au service.
- Dans le cas où un Utilisateur s’inscrit au Service ou nous donne la permission d’accéder à ses Comptes RS, les réseaux sociaux tiers utilisant des Comptes RS peuvent nous fournir certaines informations concernant l’Utilisateur, stockées et/ou rendues disponibles par l’Utilisateur à travers ses Comptes RS et en accord avec les autorisations qui nous sont accordées par l’Utilisateur. Par exemple, ces informations peuvent consister, le cas échéant et/ou rendues disponibles par l’Utilisateur, au nom de l’Utilisateur, à l’adresse URL de sa photo de profil publique, l’identifiant de l’Utilisateur du Compte RS, l’adresse email, la date de naissance, le sexe, les informations professionnelles, la scolarité, et d’autres informations que l’Utilisateur a rendues publiques.
- En outre, nous recueillons également le comportement de l’utilisateur sur nos services, ce qui inclut les frappes au clavier, l’enregistrement des mouvements de la souris et d’autres activités dans nos services.
- Toute Information Personnelle fournie volontairement par l’Utilisateur via son utilisation du Service, comme l’adresse mail de l’Utilisateur pour être contacté (et toute infomation supplémentaire de contact), les réponses de l’Utilisateur aux enquêtes clients afin d’améliorer nos produit(s) et service(s), les transactions détaillées fournies lors de l’utilisation du Service et/ou d’autres actions réalisées par l’Utilisateur dans le cadre du Service.
- Nous collectons également des informations concernant l’Utilisateur au moyen de sources tierces. Cela inclut la côte de crédit de l’Utlisateur et d’autres informations disponibles au travers de listes noires de carte de crédit ou de listes d’accès limité aux comptes bancaires officielles, disponibles publiquement, ainsi que d’autres informations privées fournies par des agences de notation de crédit, des banques ou autres organisations.
Veuillez noter que les Informations Personnelles que nous recueillons nous sont nécessaires pour offrir contractuellement les Services, et pour respecter nos exigences règlementaires (telles que la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et la législation Know-Your-Customer), et pour protéger nos intérêts légitimes. Dans le cas où vous ne fournirez pas ces informations, nous ne pouvons pas offrir nos Services.
3. Comment recueillons-nous les Informations sur Nos Utilisateurs ?
Nous utilisons les méthodes de saisie suivantes :
- Nous recueillons des informations non personnelles par le biais de votre utilisation du service et/ou des transactions effectuées dans le cadre du service. Autrement dit, quand vous utilisez le Service, notamment quand vous naviguez sur un Exchange, nous en sommes alertés et nous pouvons rassembler, collecter et enregistrer les informations relatives à cette usage, indépendamment ou avec l’aide de services tiers, détaillés ci-dessous.
- Nous recevons des informations personnelles de la Bourse. Par exemple, quand vous revenez sur un Exchange, cet Exchange peut nous fournir vos coordonnées (comme le nom, l’adresse et la date de naissance), ainsi que des informations d’utilisation concernant vos visites précédentes de ce(s) site(s) internet (par exemple, le solde de l’Utilisateur, les connexions précédentes et les transactions précédentes).
- Nous recueillons des informations non personnelles et des informations personnelles par le biais de sources accessibles au public. Par exemple, nous recueillons certaines informations vous concernant par le biais des informations publiques sur votre ou vos comptes SN, des listes noires de cartes de crédit et des listes officielles de comptes bancaires limités accessibles au public, ainsi que d’autres informations publiques en ligne.
- Nous obtenons des informations personnelles à partir de services tiers et de la Bourse. Par exemple, nous utilisons des services tiers pour recevoir et améliorer les informations de l’utilisateur.
- Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations personnelles requises pour utiliser le service en remplissant le formulaire d’inscription et/ou en nous contactant directement.
Nous conservons les Informations Personnelles soit indépendamment, soit avec l’aide de nos prestataires de services tiers autorisés, détaillés ci-dessous.
4. Quelles sont les Objectifs de la Collecte d’Informations ?
Nous collectons des Informations Personnelles et Non-Personnelles afin de :
- Mettre à disposition et d’exploiter le Service, notamment pour l’analyse de risques, la facturation et les autres aspects en relation avec la réalisation de transactions effectuées par les Utilisateurs (comme l’authentification d’identité, la procédure de paiement et les annulations) ;
- À des fins analytiques, statistiques et de recherche ;
- Détecter, empêcher, ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou technique (comme le vol d’identité ou la fraude financière) ;
- Répondre à nos exigences règlementaires, comme les règlementations Know-Your-Customer (« KYC ») ou la Lutte contre le Blanchiment d’Argent.
- Nous permettre de développer, personnaliser et améliorer davantage le Service basé sur l’utilisation et les préférences communes des Utilisateurs ;
- Créer et fournir à nos partenaires commerciaux et affiliés des données statistiques globales ;
- Marketing direct – nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour vous envoyer des informations promotionnelles.
les offres ou les communications; vous pouvez retirer votre consentement en nous envoyant un avis écrit par
par courrier électronique à l’adresse suivante : aureus@nummus.gold pour toute question relative à l’Aureus Nummus Gold et aureus@nummus.gold pour toute autre question ou de la même manière que la publicité vous a été transmise (par exemple, par SMS), ou en suivant les instructions de désabonnement figurant sur l’offre promotionnelle ou la communication. - Répondre aux demandes d’assistance de l’Utilisateur ;
- Respecter toute loi, règlementation, processus judiciaire, demandes d’assignation ou gouvernementales en vigueur ;
- Nous permettre d’offrir à nos Utilisateurs une meilleure expérience d’utilisation, avec du Contenu, des éléments et des fonctionnalités pertinents, et un support et une assistance technique ; et
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nous, de l’un de nos utilisateurs ou du grand public;
- Appliquer cette Politique de Confidentialité et/ou les CGU, notamment l’investigation de violations potentielles de celles-ci ;
- Se conformer à la loi en vigueur.
5. Quelles sont les Conditions de Traitement des Informations Personnelles ?
Nous traiterons vos Informations Personnelles pour plusieurs raisons, chacune d’elles est dictée par le règlement général de la protection des données.
- Exécution du contrat, respect d’une obligation légale ─ il est nécessaire pour nous de traiter vos Informations Personnelles utiles pour l’exécution du contrat (également pour les CGU) ou afin de nous conformer à nos diverses responsabilités règlementaires ou juridiques, incluant, sans s’y limiter, le respect de la législation LCBA et KYC.
- Intérêts légitimes – nous traitons également vos Informations Personnelles lorsque nous considérons ce traitement être dans nos (ou d’un tiers) intérêts légitimes à condition, toujours, que ce traitement ne compromette pas vos intérêts, droits et libertés. Des exemples de traitements respectant nos intérêts légitimes comprendraient : (i) lorsque nous divulgons vos Informations Personnelles à une ou plusieurs de nos entreprises accosiées/filiales suite à une restructuration ou à des fins administratives internes ; (ii) un traitement pour garantir la sécurité du réseau et des informations, notamment pour empêcher les accès non-autorisés à notre réseau de communications électroniques ; (iii) Sauvegarder l’intégrité de notre Service en combattant, signalant et partageant les informations liées aux activités frauduleuses ; (iv) adhérer à nos exigences règlementaires et légales ; (v) partager les informations personnelles avec nos conseillers et nos prestataires de services professionnels (comme des auditeurs) pour garantir le respect des obligations règlementaires et des meilleures pratiques industrielles.
- Consentement – notre traitement de vos Informations Personnelles nous sera principalement nécessaire pour vous offrir le Service. Cependant, dans certaines occasions, nous pouvons demander votre consentement pour traiter les Informations Personnelles. Dans ces cas, vos Informations Personnelles seront traitées en accord du dit consentement et vous pourrez annuler ce consentement par écrit à tout moment.
- Catégories Spéciales de Données Personnelles – notre traitement de vos Informations Personnelles peut également inclure des catégories spéciales de données personelles, comme votre origine ethnique ou raciale (défini selon l’Article 9 DU RGPD). Nous traiterons ces informations, et les divulguerons aux autorités compétentes (comme les services de répression), lorsqu’il est nécessaire pour les raisons suivantes (dans la limite permise par la loi en vigueur) : (i) prévention et détection d’actes illicites, (ii) sauvegarde de votre (ou à d’autres) bien-être économique.
6. Partage des Informations avec les Tierces Parties.
Nous divulgons les Informations Personnelles dans les cas suivants :
- Avec les commerçants et opérateurs des Exchanges ;
- Avec les banques acquéreuses et émettrices de cartes ;
- Avec des fournisseurs d’authentification tiers (tels que des fournisseurs de vérification d’identité) ;
- Avec nos prestataires de services (comme les entreprises de Cloud Computing) ;
- Afin de remplir les objectifs établis ci-dessus, notamment respecter la loi, la règlementation, la procédure judiciaire, la demande d’assignation ou gouvernementale, en vigueur ;
- Afin de répondre aux réclamations, dont le contenu disponible sur le Service viole les droits des Tiers ;
- Lorsque nous ou l’une de nos sociétés affiliées subit un changement de contrôle, notamment par le biais d’une fusion, d’une acquisition ou d’un achat de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
Veuillez noter que nos activités, comme nos prestataires de services et partenaires de confiance, sont situées dans le monde entier. Toute information que nous collectons (incluant vos Informations Personnelles) est stockée et traitée dans plusieurs juridictions autour du monde entier (notamment aux États-Unis), pour des raisons décrites dans cette Politique de Confidentialité. Nous faisons tout notre possible pour garantir que vos informations personnelles sont protégées conformément à notre politique de confidentialité, par des moyens contractuels (tels que l’utilisation des clauses contractuelles approuvées par les régulateurs concernés
pour le transfert des données) ou d’autres moyens (comme s’assurer que la juridiction impose des garanties adéquates pour la protection des données).
7. Conservation des Informations Personnelles.
Nous ne conserverons les données pas plus longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou comme exigé par les lois et règlementations en vigueur, comme les missions KYC et LCBA. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez supprimer vos informations personnelles stockées chez nous et vous identifiant, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : aureus@nummus.gold pour toute question concernant l’Aureus Nummus Gold et aureus@nummus.gold pour toute autre question et nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande.
8. Les Mineurs.
Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de dix-huit (18) ans et ne souhaitons pas le faire. Nous nous réservons le droit de demander une pièce justificative de l’âge à n’importe quelle étape afin de vérifier que des mineurs de moins de dix-huit (18) ans n’utilisent pas le Service. Dans le cas où nous apprenons qu’une personne de moins de dix-huit (18) ans utilise le Service, nous interdirons et bloquerons l’accès de cet utilisateur au Service et nous ferons les efforts pour supprimer rapidement ou rendre anonyme, de manière effective, toute Information Personnelle conservée avec nous concernant cet utilisateur.
9. Cookies & Stockage Local.
Lorsque vous accédez au service ou que vous l’utilisez, nous pouvons utiliser des technologies courantes telles que les « cookies » ou des technologies similaires, qui stockent certaines informations sur votre ordinateur (« stockage local« ) et qui nous permettront d’activer automatiquement certaines fonctions et de rendre votre expérience du service beaucoup plus pratique et sans effort. Nous pouvons également utiliser d’autres technologies de suivi tierces. Ce sont des cookies d’un autre genre, stockés sur votre ordinateur par des tiers, plutôt que par nous. Ce type de technologie de suivi est déployé ou utilisé chaque fois que vous visitez le Service, et également lorsque vous visitez certains sites internet ou applications qui utilisent des cookies similaires.
10. Vos Droits.
Vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : aureus@nummus.gold pour toute question concernant l’Aureus Nummus Gold et aureus@nummus.gold pour toute autre question, et demander :
- D’accéder (notamment demander des informations supplémentaires), supprimer, changer ou mettre à jour toute Information Personnelle vous concernant (par exemple, si vous pensez que votre information personnelle est incorrecte, vous pouvez demander de la corriger ou de la supprimer) ;
- De limiter ou de mettre fin à toute utilisation de vos Informations Personnelles ;
- De fournir les Informations Personnelles que vous nous avez renseignées au format lisible par machine.
- D’annuler votre consentement à nos activités de traitement (à condition que ces activités de traitement reposent sur votre consentement et pas sur une base juridique différente) ;
- De ne pas être sujet à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, comme le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte considérablement de manière similaire, sauf lorque ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat entre vous et nous, ou est basé sur votre consentement explicite, indiqué ci-après.
Merci de noter que ces droits ne sont pas absolus et que les demandes sont sujettes aux obligations de la loi en vigueur, notamment le rapport juridique et éthique ou les obligations de conservation de documents (comme les règlementations KYS et LCBA). Si vous avez des questions d’ordre général sur les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : aureus@nummus.gold pour toute question concernant l’Aureus Nummus Gold et aureus@nummus.gold pour toute autre question, et demander.
11. Sécurité.
Nous portons une grande attention à mettre en œuvre et à maintenir la sécurité du Service et les Informations Personelles de nos Utilisateurs. Les Informations Personnelles sont hébergées sur Amazon Web Services, qui propose des options de sécurité élevées. Nous employons des procédures et des politiques conformes aux normes industrielles pour garantir la sécurité des informations personnelles de nos utilisateurs et empêcher toute utilisation non autorisée de ces informations. En outre, afin de préserver les attentes des utilisateurs en matière de confidentialité, nous nous efforçons d’obtenir la certification PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards). Veuillez noter que nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas totalement garantir leur sécurité.
12. Sites Intenet Tiers.
En utilisant le Service, vous pouvez rencontrer des liens redirigeant vers des sites internet et/ou des services tiers. Sachez que ces sites et/ou services tiers sont indépendants de nous et peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi du web pour collecter des informations non personnelles et/ou personnelles vous concernant. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant des problèmes de vie privée ou tout autre problème juridique en relation avec les sites internet et/ou services tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites internet et/ou services tiers, car leurs conditions, et non les nôtres, s’appliqueront à toutes vos intéractions avec ces tiers.
13. Modifications de la Politique de Confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc visiter à nouveau cette page fréquemment. Nous communiquerons toutes les modifications importantes de cette Politique de Confidentialité sur le Service et/ou nous vous enverrons un mail concernant ces changements à l’adresse mail que vous avez renseignée. De telles modifications importantes prendront effet sept (7) jours après la notification communiquée à l’aide d’une des méthodes mentionnées ci-dessus. Sinon, tout autre changement à cette Politique de Confidentialité est effectif à la date effective de la « Dernière Révision », et votre utilisation continue du Service après la date de la Dernière Révision constituera l’acceptation, et l’accord contraignant, de ces modifications.
14. Pas de vente de vos informations privées.
Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles ou privées à quiconque. Nous ne communiquerons jamais vos informations personnelles ou privées à quiconque, sauf sur injonction d’un tribunal ou des forces de l’ordre munies d’un mandat valable.
15. Des questions ?
Si vous avez des questions (ou des commentaires) concernant cette politique de confidentialité, vous êtes invités à les envoyer à nos données
Agent de protection à :
veuillez nous contacter à l’adresse suivante : aureus@nummus.gold pour toute question concernant l’Aureus Nummus Gold et aureus@nummus.gold pour toute autre question, à l’attention du délégué à la protection des données. Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données en vigueur :