TERMES ET CONDITIONS, QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Dernière révision : 8 mai 2023
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Dans cette section, intitulée « Conditions générales, questions fréquemment posées », les règles et règlements, les risques et la loi applicable sont décrits. Les « Conditions générales » et la « Foire aux questions » sont des sections distinctes.
Les « Conditions générales » décrivent les lois, règles et règlements auxquels sont soumis les utilisateurs de ce site web, les investisseurs, les acheteurs et les vendeurs. Une déclaration sur les risques est également incluse.
La « Foire aux questions » fournit des réponses aux questions les plus courantes. Le contenu de la « Foire aux questions » n’est pas juridiquement contraignant et ne fait PAS partie des règles, règlements et lois régissant l' »Aureus Nummus Gold », tout titre et toute société connexe. La section « Foire aux questions » ne fait pas partie des « Conditions générales », mais s’efforce de répondre aux questions courantes ou d’expliquer certains services, produits et procédures. Les questions importantes des utilisateurs et des investisseurs seront publiées dans la section « Questions fréquemment posées » (« FAQ »). Les réponses à la section « Questions fréquemment posées » sont fournies dans la mesure du possible, leur exactitude n’est pas garantie et elles ne sont PAS juridiquement contraignantes, sans exception.
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Définition du terme « personne canadienne » : On entend par « personne canadienne » toute personne physique ou morale qui réside au Canada ou qui y a sa présence habituelle. Personne canadienne désigne également toute personne qui est un ressortissant ou un résident du Canada, toute société, tout partenariat ou toute autre entité créée ou organisée au Canada ou dans une de ses subdivisions politiques, ou toute succession ou fiducie dont le revenu est assujetti à l’impôt fédéral canadien sur le revenu, quelle que soit sa source (autre que toute succursale non canadienne d’une personne canadienne), et comprend toute succursale canadienne d’une personne autre qu’une personne canadienne.
Si une personne canadienne décide malgré tout d’acheter, de vendre ou d’échanger l’un de nos titres ou jetons cryptographiques, elle le fait entièrement à ses propres risques et frais. L’entreprise et ses directeurs, consultants et employés déclinent toute responsabilité en cas de violation ou d’infraction à cette règle.
(3) depuis le 1er octobre 2021, les personnes des États-Unis ( » personne des États-Unis » désigne une personne des États-Unis telle que définie dans la règle 902(k) promulguée en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières) sont exclues de l’achat d’Aureus Nummus Gold ou de tout autre jeton ou titre connexe directement auprès de nous. Pour acheter, vendre ou négocier l’un de nos titres ou jetons cryptographiques, les personnes américaines doivent passer par une bourse ou un courtier dûment enregistré. Veuillez noter qu’il ne s’agit PAS d’une obligation légale imposée par une quelconque autorité, mais simplement de notre propre décision. Cette décision a été prise par les administrateurs de la Société dans le but de protéger nos entreprises, leurs clients, leurs employés et leurs parties liées contre d’éventuelles conséquences négatives liées au fait de devoir manœuvrer dans un paysage juridique en constante évolution concernant les crypto-monnaies et les titres connexes. Dès qu’un ensemble de règles et de lois fermes et surtout fiables existera aux États-Unis, nous ouvrirons la vente de nos services et produits également aux personnes des États-Unis.
Si vous répondez à la définition d’un « investisseur accrédité » ou d’un « investisseur professionnel », l’exclusion des personnes américaines ne s’applique pas à vous.
(4) les acheteurs, vendeurs, négociants et investisseurs potentiels sont entièrement et seuls responsables du respect des lois. Nous déclinons catégoriquement et entièrement toute responsabilité en matière de conformité juridique. Il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois de votre juridiction ou de votre pays de résidence.
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